Politique de confidentialité

1. Introduction

ReInvent (ci-après « ReInvent », « nous »), éditeur de la plateforme NetJuris, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et, le cas échéant, au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) pour les aspects de transparence liés à l'intelligence artificielle.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données professionnelles : cabinet, numéro SIRET, barreau d'inscription
• Données de facturation : adresse, coordonnées bancaires (via notre prestataire de paiement sécurisé)
• Données métier : dossiers, clients, documents que vous stockez sur la plateforme

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, temps passé, actions effectuées
• Cookies : cookies techniques et mesure d'audience anonymisée (voir section 9)

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de ReInvent : équipes support, technique et administrative
• Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH), prestataire de paiement (Stripe), service d'email (Postmark)
• Prestataires d'outils d'IA : uniquement lorsque vous utilisez une fonctionnalité d'IA du Service, et dans la limite des données nécessaires à cette requête
• Autorités : uniquement sur réquisition judiciaire

6. Intelligence artificielle et vie privée

6.1 Développement de la plateforme

Le développement de NetJuris a été réalisé à l'aide d'outils d'intelligence artificielle chez Infomaniak, sous la responsabilité de ReInvent. Cette assistance technique a été mise en œuvre dans le respect du droit à la vie privée : aucune donnée personnelle d'utilisateur de la plateforme n'a été communiquée à ces outils à des fins d'entraînement, de commercialisation ou de profilage.

6.2 Engagements relatifs à vos données

Nous nous engageons à ce que vos données :

• ne soient ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales
• ne soient pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généraux
• ne fassent l'objet d'aucun profilage publicitaire
• ne soient traitées par des outils d'IA que dans le cadre strict des fonctionnalités que vous activez volontairement

6.3 Fonctionnalités d'IA du Service

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité d'assistance par IA (rédaction, analyse, suggestions), les contenus que vous soumettez peuvent être transmis de manière sécurisée au prestataire technique nécessaire à l'exécution de la requête. Ces traitements sont limités à la finalité demandée et ne confèrent aucun droit d'exploitation commerciale sur vos données.

Les contenus générés ou suggérés par IA constituent une aide ; vous restez responsable de leur vérification avant tout usage professionnel.

6.4 Contenus éditoriaux du site

Les articles et contenus marketing pouvant avoir été assistés par des outils d'IA sont clairement signalés, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Ils sont relus ou modifiés par notre équipe avant publication. Ces contenus éditoriaux n'utilisent pas vos données personnelles.

7. Transferts hors UE

Les données applicatives sont hébergées en France. Certains sous-traitants techniques peuvent intervenir dans le cadre strict de leurs prestations ; lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Les utilisateurs connectés peuvent télécharger leurs données et demander l'anonymisation de leur compte depuis Confidentialité & données. Vous pouvez également nous contacter :

• Par email : contact@reinvent.fr
• Par courrier : ReInvent - DPO, 486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

9.1 Types de cookies utilisés

9.2 Gestion des cookies

Un bandeau informatif présente l'usage des cookies lors de votre première visite. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du service. La mesure d'audience ReInvent est anonymisée et ne sert pas au profilage publicitaire. Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement TLS des données en transit
• Mots de passe stockés sous forme hashée
• Journalisation des accès
• Stockage privé des fichiers applicatifs
• Hébergement en France (datacenters ISO 27001)
• Formation régulière des équipes au respect de la vie privée et du secret professionnel

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• Email : contact@reinvent.fr
• Courrier : ReInvent - DPO, 486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes