Droit de la consommation

Dossiers consommation et litiges clients avec NetJuris

Litiges de consommation, clauses abusives, médiation ou contentieux : un dossier par affaire, des modèles et un suivi simple.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

  • Un dossier par litige (vente, prestation, clause abusive).
  • Échéancier : délais de rétractation, prescription, audiences.
  • GED : contrats, factures, courriers, décisions.
  • Modèles de mise en demeure et lettres types (outil gratuit courriers si besoin).
  • Espace client pour les pièces et le suivi.
  • Facturation au temps passé ou forfait.

Exemple : litige vente en ligne

De la réclamation au contentieux

  1. 1 Dossier « M. G – Litige achat en ligne ».
  2. 2 GED : bon de commande, preuves, échanges, assignation.
  3. 3 Échéancier : délai de rétractation, prescription 2 ans.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Modèles Espace client Facturation

Pourquoi c'est utile pour Droit de la consommation

Réactivité

Modèles et pièces à jour pour les litiges courants.

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