Droit de la santé

Dossiers santé et responsabilité médicale avec NetJuris

Responsabilité médicale, infections nosocomiales, contentieux établissements : centralisez dossiers, expertises et délais.

Le droit de la santé et la responsabilité médicale mobilisent des dossiers médicaux sensibles, des rapports d'expertise et des délais stricts (prescription, désignation d'expert, audiences). Les échanges avec le patient, l'établissement ou l'expert doivent rester confidentiels et tracés.

NetJuris permet de créer un dossier par litige, d'y centraliser le dossier médical et les expertises dans la GED, de planifier les échéances et de partager un espace sécurisé (Data Room ou espace client) avec le client et l'expert. Les modèles de conclusions et les demandes d'indemnisation sont préparés avec l'assistant IA.

Confidentialité et traçabilité en droit de la santé

Les dossiers médicaux et les rapports d'expertise sont des documents sensibles. La GED NetJuris les centralise dans un espace sécurisé, accessible uniquement aux personnes autorisées du cabinet. L'échéancier rappelle les délais de prescription, la désignation d'expert et les dates d'audience.

Une Data Room ou l'espace client permet de partager les pièces avec le patient ou l'expert sans envoyer de documents médicaux par e-mail. La facturation au temps passé avec suivi des provisions est adaptée aux contentieux longs (expertise, négociation, jugement).

Cas pratiques

Situations réelles et accompagnement NetJuris au quotidien.

Contentieux infection nosocomiale

Un patient demande réparation après une infection nosocomiale. L'avocat doit constituer le dossier médical, suivre la désignation d'expert, déposer les conclusions et négocier ou plaider l'indemnisation.

Avec NetJuris

Le dossier « Patient / CHU – Infection nosocomiale » regroupe le dossier médical, le rapport d'expertise et les pièces de procédure. L'échéancier contient le délai de prescription, la date de désignation d'expert et l'audience. L'espace client permet au patient de déposer des justificatifs. L'assistant IA aide à préparer les conclusions et la demande d'indemnisation. Les honoraires sont suivis par phase.

Résultat

Dossier médical et expertises centralisés, délais maîtrisés et client informé en toute confidentialité. Facturation claire pour les phases longues.

Ce que vous pouvez faire concrètement

Les fonctionnalités NetJuris au service de votre pratique.

Un dossier par litige (patient, établissement, assureur) avec pièces et expertises.
Échéancier : délais de prescription, désignation d’expert, audiences.
GED : dossiers médicaux, rapports d’expertise, courriers, décisions.
Data Room pour partager avec experts et parties sans exposer le dossier médical par e-mail.
Modèles et IA pour conclusions et demandes d’indemnisation.
Facturation au temps passé avec suivi des provisions.

Exemple : contentieux infection nosocomiale

De la demande à l’indemnisation

1 Dossier « Patient / CHU – Infection nosocomiale » avec phases.
2 GED : dossier médical, rapport d’expertise, offre d’indemnisation.
3 Échéancier : délai de prescription, désignation expert, audience.
4 Espace partagé avec l’expert et le client.

Outils NetJuris utilisés

Dossiers Échéancier GED Data Rooms Modèles Facturation

Pourquoi c'est utile pour Droit de la santé

Confidentialité

Dossiers médicaux dans un espace sécurisé et tracé.

Expertises organisées

Pièces et rapports à disposition pour les conclusions.

Testez NetJuris sur vos dossiers droit de la santé

Essai gratuit 14 jours, sans engagement ni carte bancaire.

Démarrer l'essai gratuit Demander une démo