La convention d'honoraires est le premier document que la plupart des clients signent avec leur avocat — et souvent le premier contact avec votre façon de travailler. La faire signer en ligne, plutôt que de l'imprimer et de la faire circuler, change autant l'image renvoyée au client que le temps que vous y consacrez. Voici la marche à suivre, étape par étape.
Pourquoi signer en ligne plutôt que sur papier ?
L'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 impose un écrit, mais rien n'impose le papier : un écrit électronique répond parfaitement à cette exigence, dès lors que son intégrité et l'identité du signataire sont garanties. Le premier bénéfice de la signature en ligne n'est donc pas juridique, il est opérationnel.
Circuit papier
Impression, envoi ou remise en main propre, attente du retour signé, numérisation pour classement, relance si le client oublie. Comptez plusieurs jours dans le meilleur des cas.
Circuit en ligne
Le client reçoit un lien, vérifie son identité et signe depuis son téléphone en quelques minutes. Le document signé revient automatiquement classé dans le dossier.
Quel niveau de signature choisir ?
Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique — simple, avancée, qualifiée. Pour une convention d'honoraires, le niveau avancé constitue le standard recommandé : le client vérifie son identité (email et code SMS, éventuellement pièce d'identité), ce qui crée un lien technique unique entre lui et sa signature, sans imposer un parcours de vérification lourd.
⚠️ À éviter : une signature simple (un clic « j'accepte » sans vérification d'identité) reste juridiquement fragile. Pour un document qui engage la relation avocat-client et fixe des honoraires, ce niveau est insuffisant en cas de contestation sérieuse.
Pour aller plus loin sur la méthode de choix du niveau selon le type d'acte, consultez notre article dédié : eIDAS, quels niveaux de signature pour quels actes d'avocat ? Le cadre juridique complet est détaillé dans notre guide sur la signature électronique pour avocats.
Comment préparer le document avant l'envoi ?
Avant même de parler de signature, la convention doit être complète et conforme. Notre article sur les points clés à ne jamais oublier dans une convention d'honoraires détaille les mentions obligatoires — mission, mode de calcul des honoraires, frais prévisibles. Une fois le contenu validé :
- Générez le document en PDF depuis le dossier client, avec les informations du client déjà pré-remplies pour éviter toute erreur de ressaisie.
- Vérifiez l'orthographe du nom et de l'adresse email du client — une erreur ici bloque l'accès au document ou l'envoie à la mauvaise personne.
- Identifiez les champs à faire remplir ou parapher si la convention comporte plusieurs zones à signer (par exemple en cas de co-clients).
Quelles étapes suivre pour envoyer la convention en signature ?
1. Créer la demande de signature
Depuis le dossier client, sélectionnez le document et lancez une demande de signature avancée.
2. Renseigner le ou les signataires
Nom, email et, si le processus le demande, numéro de téléphone pour la vérification par code. En cas de co-clients, précisez si les signatures doivent être simultanées ou dans un ordre donné.
3. Envoyer et suivre l'avancement
Le client reçoit l'invitation par email. Vous visualisez en temps réel si le lien a été ouvert et si la signature a été effectuée.
4. Relancer si nécessaire
Sans retour après quelques jours, une relance automatique ou manuelle évite d'oublier un dossier resté en suspens.
Que voit et fait le client, concrètement ?
L'adoption du processus par le client dépend largement de sa simplicité perçue. Le parcours doit tenir en trois étapes lisibles :
Il reçoit l'email
Avec un lien direct vers la convention à consulter et signer.
Il vérifie son identité
Code reçu par SMS, en plus de l'accès par email.
Il signe
Depuis ordinateur, tablette ou smartphone, en quelques minutes.
💡 Bon à savoir : un court message d'accompagnement avant l'envoi (« vous allez recevoir un email pour signer votre convention d'honoraires, cela prend deux minutes ») réduit nettement le nombre de clients qui hésitent à ouvrir le lien ou pensent à une tentative de phishing.
Comment archiver la convention signée ?
Une fois la signature recueillie, le document est scellé cryptographiquement — il ne peut plus être modifié sans que cela soit détectable. Deux éléments doivent impérativement être conservés ensemble, dans le dossier client :
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Le document signé | La convention elle-même, avec le cachet de signature apposé |
| Le dossier de preuve | Le journal du processus : identité vérifiée, horodatage, adresse IP, méthode d'authentification |
⚠️ Sans dossier de preuve, la force probante de la signature est affaiblie. En cas de contestation, c'est ce document qui permet de démontrer qui a signé, quand et comment.
Quelles erreurs éviter dans ce processus ?
❌ Envoyer la convention par email en pièce jointe simple
Une signature manuscrite scannée ou une image collée dans un PDF n'est pas une signature électronique au sens juridique. Utilisez toujours un prestataire conforme eIDAS.
❌ Démarrer la mission avant signature
Commencer à travailler « en attendant le retour signé » affaiblit votre position en cas de désaccord ultérieur sur le périmètre ou le tarif convenu.
❌ Ne pas vérifier l'email du client
Une faute de frappe dans l'adresse envoie la demande de signature à une autre personne, avec un risque de confidentialité.
❌ Oublier de relancer
Un client qui ne signe pas n'est pas toujours un client qui refuse : souvent, il a simplement oublié. Une relance change souvent l'issue.
Chez NetJuris
Générez la convention d'honoraires depuis le dossier client, envoyez-la en signature électronique avancée et retrouvez le document signé et son dossier de preuve automatiquement classés — sans changer d'outil ni ressaisir la moindre information. Voir aussi la liste complète des fonctionnalités et nos tarifs.
FAQ
Le client peut-il refuser de signer en ligne et demander le papier ?
Oui, et ce choix doit être respecté. La signature électronique est un gain de fluidité, pas une obligation pour le client. Prévoyez toujours une alternative papier pour les clients qui la préfèrent.
Faut-il un niveau de signature qualifiée pour une convention d'honoraires ?
Ce n'est généralement pas nécessaire : le niveau avancé offre un équilibre suffisant entre sécurité et simplicité pour ce type d'acte. La signature qualifiée reste réservée aux actes à enjeu financier ou juridique plus élevé.
Que se passe-t-il si le client ne signe jamais ?
La mission ne devrait pas commencer sans convention signée, sauf urgence justifiant une régularisation ultérieure. Une relance après quelques jours, puis un contact direct, permet généralement de lever le blocage.
Peut-on faire signer une convention à plusieurs clients en même temps ?
Oui, la plupart des solutions de signature permettent d'ajouter plusieurs signataires à un même document et de suivre individuellement l'avancement de chacun.
Publié le 2026-02-26. Contenu informatif destiné aux professionnels du droit. Pour le texte applicable, consultez Légifrance et les ressources du CNB.